Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de coffrets cadeaux proposés par JAYRA.
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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
JAYRA
Immatriculé au RCS de Evry, sous le numéro 920342755.
email: jayra.shop@outlook.com
Article 2 : Produits
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Les coffrets cadeaux proposés par JAYRA sont présentés avec la plus grande précision possible.
Chaque coffret comprend différents produits (selon la sélection du client) ainsi qu’une carte personnalisée au nom du destinataire avec un mot d’émotion rédigé par l’acheteur. -
Des variations légères (couleurs, emballages, personnalisation manuscrite) peuvent exister sans que cela n’altère la qualité du produit.
Article 3 : Prix
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Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
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Étant auto-entrepreneur, JAYRA est exonérée de TVA (article 293 B du CGI).
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Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande.
Article 4 : Commande
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Le client choisit son coffret et fournit les informations nécessaires à la personnalisation (nom, texte du message, choix du coffret).
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La commande est validée une fois le paiement intégral effectué.
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JAYRA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
Article 5 : Paiement
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Les paiements sont sécurisés et acceptés par carte bancaire et/ou via les solutions de paiement en ligne proposées sur le site (ex : Stripe, PayPal, etc.).
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Aucune donnée bancaire n’est conservée par JAYRA.
Article 6 : Livraison
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Les coffrets sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
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Délais indicatifs de préparation et livraison : 5 à 10 jours.
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Les retards éventuels liés au transporteur ne peuvent engager la responsabilité de JAYRA.
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En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur et informer JAYRA dans un délai de 48h.
Article 7 : Rétractation et retours
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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
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Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
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Les produits personnalisés (cartes écrites au nom du destinataire avec message personnel).
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Les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
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Dans le cas de produits non personnalisés et non ouverts, les retours sont possibles dans un délai de 14 jours, aux frais du client. Le remboursement interviendra après réception et vérification de l’état du produit.
Article 8 : Responsabilité
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JAYRA ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
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La responsabilité de JAYRA est limitée au montant de la commande.
Article 10 : Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site (photos, textes, visuels, logo JAYRA) sont la propriété exclusive de JAYRA et protégés par le droit d’auteur.Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 : Données personnelles
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Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison.
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JAYRA s’engage à respecter la confidentialité des données et à ne pas les transmettre à des tiers, sauf nécessité liée à la livraison.
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à jayra.shop@oulook.com
Article 12 : Litiges et droit applicable
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent ou les juridictions françaises.
